CADRES INSTITUTIONNELS DE L'EXERCICE

LES CADRES DE L’EXERCICE DE L'ENSEIGNANT SPÉCIALISÉ D/A2-1

Responsable : Daniel CALIN

Objectifs

Situer la pratique de l'enseignant spécialisé dans le cadre institutionnel de l'AIS.

Contenus et modalités

Historique de l'A.I.S.

 

Textes de référence :

Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire
Loi du 15 avril 1909 : Loi relative à la création de Classes de Perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'Écoles autonomes de Perfectionnement pour les Enfants arriérés
Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 : Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976 : Composition et fonctionnement des commissions de l’Éducation spéciale et des commissions de circonscription
Circulaire n°82/2 et n°82-048 du 29 janvier 1982 : Mise en œuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
Circulaire n°83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 : Mise en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires d'enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement.
Arrêté du 9 janvier 1989 : Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
Circulaire n°90-082 du 9 avril 1990 : Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté.
abrogée
par la circulaire n°2002-113 du 30-04-2002
Circulaire n°91-302 du 18 novembre 1991 : Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.
Circulaire n°91-304 du 18 novembre 1991 : Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire (Clis)
abrogée
par la circulaire n°2002-113 du 30-04-2002

Circulaire n°95-124 du 17 mai 1995 : Intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée
remplacée par la circulaire n°2001-035 du 21-02-2001

Circulaire n°2001-035 du 21-02-2001 : Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)
Circulaire n°2002-111 du 30-04-2002 : Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
Circulaire n°2002-112 du 30-04-2002 : Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002
Circulaire n°2002-113 du 30-04-2002 : Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré

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