LES CADRES DE
L’EXERCICE DE L'ENSEIGNANT SPÉCIALISÉ
Responsable
: Daniel CALIN
Objectifs
Situer la pratique
de l'enseignant spécialisé dans le cadre institutionnel de l'AIS.
Contenus et
modalités
Historique de
l'A.I.S.
Étude
de textes de référence de l’AIS
Les lois et
les textes réglementaires en faveur des personnes handicapés
Nomenclatures
et classifications actuelles: principes, applications, enjeux,
Les différentes
structures spécialisées.
Textes de référence
:
Loi du
28 mars 1882
portant sur l'organisation de l'enseignement primaire
Loi du
15 avril 1909 : Loi relative à la création de Classes de Perfectionnement
annexées aux écoles élémentaires publiques et d'Écoles autonomes de Perfectionnement
pour les Enfants arriérés
Loi n°
75-534 du 30 juin 1975 : Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Circulaire
n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976 : Composition et fonctionnement
des commissions de l’Éducation spéciale et des commissions de circonscription
Circulaire
n°82/2 et n°82-048 du 29 janvier 1982
: Mise en œuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents
handicapés
Circulaire
n°83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 : Mise en place d'actions
de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements
scolaires ordinaires d'enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté
en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves
du comportement.
Arrêté
du 9 janvier 1989 : Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
Circulaire
n°90-082 du 9 avril 1990 : Mise en place et organisation des
réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté.
abrogée par la circulaire n°2002-113 du 30-04-2002
Circulaire
n°91-302 du 18 novembre 1991 : Intégration scolaire des enfants et adolescents
handicapés.
Circulaire
n°91-304 du 18 novembre 1991 : Scolarisation des enfants handicapés
à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire (Clis)
abrogée par la circulaire n°2002-113 du 30-04-2002
Circulaire
n°95-124 du 17 mai 1995 : Intégration scolaire des préadolescents
et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée remplacée
par la circulaire n°2001-035 du 21-02-2001
Circulaire
n°2001-035 du 21-02-2001 : Scolarisation des élèves handicapés dans
les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques
d'intégration (UPI)
Circulaire
n°2002-111 du 30-04-2002 : Adaptation et intégration scolaires : des
ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
Circulaire
n°2002-112 du 30-04-2002 : Accueil des élèves handicapés à la rentrée
2002
Circulaire
n°2002-113 du 30-04-2002 : Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration
scolaires dans le premier degré